Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant DocuSafe, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

DocuSafe est une plateforme de gestion de documents qui vous permet de :

• Télécharger et stocker des documents
• Organiser vos fichiers dans des dossiers
• Importer des documents depuis des services cloud (Google Drive, OneDrive)
• Partager des documents avec d'autres utilisateurs
• Utiliser l'IA pour classer automatiquement vos documents

3. Compte utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être responsable de toutes les activités sur votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Télécharger des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou surcharger nos systèmes
• Utiliser des robots ou des scripts automatisés sans autorisation
• Contourner les mesures de sécurité du service

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléchargez. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service.

DocuSafe et son contenu (hors documents utilisateurs) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Les prix sont indiqués TTC
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement
• Vous pouvez annuler à tout moment avant le renouvellement
• Aucun remboursement pour les périodes partielles

7. Limites de stockage

Chaque plan dispose de limites de stockage spécifiques. Si vous dépassez ces limites, vous devrez supprimer des fichiers ou passer à un plan supérieur.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions.

9. Limitation de responsabilité

DocuSafe est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou de virus. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@docusafe.app